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1 коллективное авторское право
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Droit d'auteur — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Durée du droit d'auteur par pays — Ceci est une liste des différents pays et la durée standard de leurs droits d auteur. Bien qu ils ne soient pas des pays, la liste comprend aussi des entrées pour l Union européenne, la Convention de Berne et la Convention universelle, qui a fixé … Wikipédia en Français
Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information — Directive européenne sur l harmonisation de certains aspects du droit d auteur et des droits voisins dans la société de l information (2001) Pour les articles homonymes, voir Directive européenne sur l harmonisation de certains aspects du droit d … Wikipédia en Français
Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (2001) — Pour les articles homonymes, voir Directive européenne sur l harmonisation de certains aspects du droit d auteur et des droits voisins dans la société de l information. La Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001… … Wikipédia en Français
Droit De Retrait — Pour les articles homonymes, voir Retrait (homonymie). L expression droit de retrait peut désigner différentes prérogatives, en fonction du domaine juridique concerné. Sommaire 1 Sens ancien 2 En droit français … Wikipédia en Français
DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… … Encyclopédie Universelle
auteur — [ otɶr ] n. m. • 1174 autor « celui qui est à l origine (de qqch.) »; v. 1160 auctur « écrivain »; lat. auctor « celui qui accroît, qui fonde » 1 ♦ Personne qui est la première cause (d une chose), qui est à l origine (d une chose). ⇒ cause,… … Encyclopédie Universelle
Droit de retrait — Pour les articles homonymes, voir Retrait (homonymie). L expression droit de retrait peut désigner différentes prérogatives, en fonction du domaine juridique concerné. Sommaire 1 Sens ancien 2 En droit français … Wikipédia en Français
Droit d'inventaires — Droit d’inventaires Auteur François Hollande Genre Essai, biographie Pays d origine … Wikipédia en Français
Droit d'asile en France — Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
Droit à l'image des personnes en France — Certains textes législatifs français ainsi que la jurisprudence, reconnaissent que toute personne dispose d un droit sur sa propre image, qui lui permet notamment d en interdire la reproduction. Le droit à l’image n’a pas d’existence propre et… … Wikipédia en Français